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Point sur la législation du cannabis en Europe en 2022

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2022 est prometteur pour les européens qui souhaitent la légalisation du cannabis. Si le marché est aujourd’hui largement ouvert aux produits à base de cannabis CBD, le cannabis et ses produits dérivés contenant plus de 0,3% THC reste quant à eux illégal ou dédié à un usage pharmaceutique. 

Cependant, certains pays ont déjà mis en place des réformes pour assouplir ou supprimer la pénalisation et l’interdiction du cannabis récréatif. Pourtant dans d’autres pays même l’usage médical est limité ou impossible et les patients se battent encore pour y avoir accès.

Voici un bref aperçu de la position des pays les plus influents en Europe sur la question du cannabis.

Suisse

Le pays non membre de l’UE situé au milieu de l’Europe, premier producteur de CBD, met actuellement en œuvre un essaie de légalisation du cannabis récréatif. Les usagers récréatifs seront autorisés à acheter du cannabis à forte teneur en THC dans les pharmacies très bientôt. Les premières commandes sont en train d’être envoyées aux apothicaires dans tout le pays. Si l’essai sera mené canton par canton (l’équivalent suisse des régions), son impact se fera sentir dans toute l’Europe. Il est très probable que l’Allemagne adopte un plan similaire à celui de la Suisse ou adopte la création de cannabis club.

Allemagne

Le pays sera certainement en mesure de mener une réforme incluant l’usage légal de cannabis récréatif en Allemagne lorsque le nouveau gouvernement s’en occupera comme promis. Cependant, sur le terrain, la décriminalisation n’est pas encore de mise, les choses sont encore assez désastreuses. Plus de 200 entreprises du secteur du chanvre font l’objet de poursuites pénales. Il y a également près de 200.000 affaires pénales en cours contre des individus. La législation devrait cependant évoluer dans les mois ou les années qui suivent.

Hollande

Le pays est en train de créer un système national pour encadrer la culture et la distribution du cannabis, (elle a été retardée à plusieurs reprises et devrait entrer en vigueur en 2023). En attendant, la maire d’Amsterdam poursuit son projet impopulaire de fermer jusqu’à deux tiers des coffeeshops de la ville et d’interdire les cannatouristes dans ceux qui restent.

Royaume-Uni

La législation sur le CBD au royaume-uni a récemment évolué en officialisant et en légalisant le marché du CBD, un grand pas dans un monde où les gens peuvent encore se faire arrêter même pour une fleur de CBD. Cependant, l’usage de cannabis THC pour des fins médicales est encore un rêve lointain, tout comme l’usage récréatif légal. Un autre essai médical national sur le CBD au royaume-uni est en préparation pour les douleurs chroniques, mais là encore, il sera très limité.

Luxembourg

Malgré une promesse en suspens de créer un marché récréatif d’ici le début de 2023, les plans sont largement au point mort ici, en partie à cause du COVID ainsi qu’aux voix anti-cannabis persistantes au niveau régional.

Portugal

Le Portugal est actuellement l’un des plus gros producteurs de cannabis médical allemand. Au-delà de cela, le dernier gouvernement du pays a promis une réforme du cannabis récréatif, mais cette réforme ne verra surement jamais le jour depuis que le nouveau gouvernement a pris le pouvoir plus tôt cette année.

Grèce

Les dirigeants politiques du pays s’efforcent d’obtenir autant d’investissements étrangers que possible, et bien sûr, l’industrie du cannabis représente toutes sortes de possibilités. Depuis ce mois-ci, le gouvernement grec a enfin annoncé que les patients grecs peuvent se procurer du cannabis dans les pharmacies locales et que les touristes seront autorisés à en acheter dans ces établissements à condition d’avoir une ordonnance médicale. 

Malte

Le pays a devancé le Luxembourg en annonçant qu’il avait effectivement légalisé le cannabis récréatif, une première en Europe. Cependant, Malte est une île, loin de l’Europe continentale, et bien que ce soit un excellent premier pas, il y a clairement d’autres pays qui feront bouger l’aiguille un peu plus. Les utilisateurs sont autorisés à transporter jusqu’à sept grammes et à stocker jusqu’à 50 grammes chez eux. Les gens peuvent également cultiver chez eux et pourront à terme organiser des organisations à but non lucratif pour distribuer la plante via des associations de cannabis.

Espagne

Le pays se trouve actuellement dans une situation intéressante. Les clubs de cannabis sont plus ou moins tolérés, mais il n’y a toujours pas eu de réforme fédérale. Mais les choses restent manifestement tendues sur tous les fronts, comme vient de le prouver la police locale. Elle est intervenue chez un agriculteur qui séchait pour plus de 100 millions de dollars de fleurs de chanvre destinées à d’autres pays européens et a détruit la récolte, invoquant la loi espagnole sur l’extraction du CBD. 

Italie

En Italie, la situation est intéressante. Les petites quantités de cannabis sont essentiellement dépénalisées. Des affaires judiciaires récentes ont établi la légalité de la culture à des fins personnelles lorsque les patients sont gravement malades. Au-delà, le cannabis à usage médical est légal, bien que les patients rencontrent les mêmes problèmes que les Allemands en ce qui concerne le remboursement par les assurances, ce qui est l’une des raisons pour lesquelles il y a toujours une forte pression pour une réforme. La culture du chanvre contenant moins de 0,2 % de THC est également légale. L’effort de légalisation a toutefois été freiné récemment, lorsque la haute cour a annulé le droit des citoyens d’organiser un référendum national sur la légalisation totale.

Danemark

Le pays est actuellement au milieu d’un essai médical de quatre ans, commencé en 2018 et se terminant cette année. Les exportations de cannabis commencent également à apparaître dans d’autres pays européens pour un usage médical. Il y a eu une discussion sur l’autorisation d’un essai récréatif, mais rien n’est encore cristallisé.

France

Si il est déjà possible de trouver du CBD en pharmacie en France, il est très peu probable que les quatre prochaines années voient un mouvement majeur sur le front législatif du cannabis récréatif, même si le président sortant, Emmanuel Macron, a remporté un second mandat. Le pays en est à la deuxième année d’un essai médical très limité. Le mieux qui puisse arriver ici est que le programme médical soit étendu. Cela dit, la France étant le plus grand producteur de chanvre d’Europe et l’endroit où l’affaire KanaVape a été lancée et gagnée (autorisant les ventes transfrontalières de CBD), il se pourrait que la réforme se fasse d’abord du coté du CBD bien-être, puis progressivement vers l’usage du cannabis.

Et cetera

Plusieurs autres pays européens avancent, bien que lentement. La plus haute cour de Pologne vient d’infirmer la décision de la principale agence de santé publique, l’Inspection sanitaire en chef, d’autoriser les fleurs de chanvre comme aliment. La République tchèque continue de progresser sur le front du CBD et du cannabis médical. La Macédoine du Nord, bien que n’appartenant pas à l’UE, continue d’essayer d’entrer sur le marché européen, exportant même de l’huile de cannabis via d’autres pays d’Europe de l’Est, à commencer par la Pologne. 

L’Autriche se trouve également dans une situation intéressante à l’heure actuelle, même si peu de choses ont bougé au cours des dernières années. La possession a été décriminalisée et la vente de graines et de plantes est légale. Toutefois, le pays semble attendre avant de passer à l’étape suivante. Il est toutefois fort probable qu’il suive l’exemple de la Suisse et de l’Allemagne, avec lesquelles il partage une alliance commerciale.

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