Première mondiale, le CBD devient un produit alimentaire réglementé au Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni est devenu le premier pays au monde à réglementer la vente publique de cannabinoïdes légaux administrés par voie orale, après la publication début 2022 d’une liste de produits autorisés. Selon Steve Moore, fondateur de l’Association for the Cannabinoid Industry (ACI), un groupe commercial basé au Royaume-Uni, cette mesure permettra de rassurer les vendeurs de cannabidiol (CBD) et les investisseurs et de stimuler l’innovation dans ce domaine.

Compilée par l’organisme de réglementation britannique, la Food Standards Agency (FSA), en collaboration avec l’ACI, la liste comprend environ 3 500 produits contenant du CBD qui ont reçu le feu vert pour rester dans les rayons (physiques et virtuels) des pays constitutifs du Royaume-Uni, à savoir l’Angleterre et le Pays de Galles.

• Ces produits, qui étaient déjà disponibles à la vente au Royaume-Uni, sont autorisés à rester en vente au grand public en Angleterre et au Pays de Galles, conformément à la nouvelle réglementation britannique sur les nouveaux aliments, adoptée à la suite de la sortie de l’UE en 2020.
• Tout produit qui ne figure pas sur la liste des produits CBD ne peut plus être vendu, et les vendeurs qui continuent à les proposer à la vente pourraient être sanctionnés.
• Toutefois, ces produits peuvent encore être soumis à autorisation dans le cadre du processus d’approbation des nouveaux aliments de la FSA – au même titre que les nouveaux produits – et, en tant que tels, ils pourraient revenir sur le marché à l’avenir en cas de succès.
• Un processus réglementaire distinct est en cours d’établissement en Écosse, tandis que l’Irlande du Nord reste sous la juridiction du régime des nouveaux aliments de l’UE, qui n’a pas encore approuvé de compléments alimentaires à base de CBD.

L’ACI a lancé une version en ligne consultable de la liste CBD.

Comment cela fonctionne :

L’ACI décrit l’inclusion sur la liste de la CBD comme “une étape clé sur la voie de l’autorisation complète, prévue en 2023”.

• Les fournisseurs de produits à base de CBD en vente en Angleterre et au Pays de Galles au plus tard le 13 février 2020 devaient soumettre une demande d’évaluation à la FSA avant le 31 mars 2021.
• Les fournisseurs dont les dossiers de demande ont ensuite été évalués comme satisfaisant provisoirement aux normes relatives aux nouveaux aliments de la FSA ont vu leurs produits ajoutés à la liste des produits CBD, ce qui signifie qu’ils peuvent rester en vente en attendant l’autorisation complète.
• Les produits à base de CBD qui sont entrés sur le marché après le 13 février 2020, ou qui n’ont pas soumis de demande avant la date limite, doivent être retirés de la vente jusqu’à ce qu’ils obtiennent l’autorisation de la FSA.
• L’ajout d’un produit à la liste “signifie que vous avez soumis toutes les informations requises dans votre dossier et qu’il a été accepté par les autorités réglementaires. Mais cela ne signifie pas qu’il a été autorisé”, a expliqué Parveen Bhatarah, responsable de la réglementation et de la conformité chez ACI, qui s’exprimait lors de l’événement de lancement. “Toutes les informations que vous avez soumises doivent faire l’objet d’une évaluation des risques ; ce n’est qu’ensuite que l’autorisation aura lieu et [comme cela implique des enquêtes toxicologiques] c’est pourquoi cela prendra [plus d’un an].”

En chiffres :

• Environ 900 candidatures ont été soumises avant la date limite
• Parmi ceux-ci, 71 ont progressé, ce qui a permis d’ajouter plus de 3 500 produits à la liste des produits CBD.
• 680 demandes ont été rejetées
• 42 demandes ont été retirées par des entreprises qui ne souhaitaient plus poursuivre la procédure.

Pourquoi c’est important :

S’exprimant lors de l’événement de lancement de la liste CBD, M. Moore a déclaré que la mise en œuvre du cadre réglementaire permettra de “dé-risquer” le CBD pour les producteurs, les détaillants, les consommateurs et les investisseurs.

“J’ai parlé à de nombreux investisseurs au cours des trois ou quatre derniers mois, et je pense qu’ils sont d’avis qu’ils avaient besoin des garanties qu’ils ont obtenues aujourd’hui de la FSA pour continuer à investir dans cette catégorie”, a-t-il déclaré.

Si la réglementation a conduit à l’interdiction immédiate de centaines de produits à base de CBD, elle va sans doute stimuler l’innovation dans ce domaine, à mesure que les rails du guide de conformité deviendront plus clairs.

“C’est une étape importante, et il y a maintenant un groupe d’entreprises qui peuvent [travailler davantage] sur leurs portefeuilles de produits”, a déclaré Moore. “Je pense que l’année de pointe pour l’innovation sera fin 2023, début 2024 [lorsque l’autorisation réglementaire complète entrera en vigueur], puis nous verrons l’entrée des grandes entreprises de produits de grande consommation également.”

M. Bhatarah a ajouté : “L’engagement de la FSA à réglementer ce produit comme un nouvel aliment avant tout autre organisme de réglementation national marque le rôle de premier plan du Royaume-Uni dans le domaine des cannabinoïdes au niveau mondial. Nous sommes maintenant au début de ce voyage, ce qui est une excellente nouvelle pour le Royaume-Uni.”

Sur le fond :

Le CBD est l’un des cannabinoïdes – un groupe de composés présents dans le cannabis qui, lorsqu’ils sont consommés, ont une série d’effets sur le corps humain. La durée des effets du CBD et leurs intensité dépend du type de produit consommé et de la quantité de cannabidiol ingérée.

Il est généralement considéré comme ayant des applications dans le domaine de la santé et du bien-être et, par conséquent, il a été de plus en plus incorporé dans les produits alimentaires et les boissons – et les compléments alimentaires – ces dernières années, à mesure que l’environnement juridique du cannabis s’est assoupli dans de nombreuses juridictions. La légalité et la réglementation du CBD – qui, en soi, ne semble pas être psychotrope, mais apparaît souvent dans des produits aux côtés d’autres cannabinoïdes illégaux – restent une zone grise dans une grande partie du monde.

Certaines données suggèrent que la CBD a des effets anti-anxiété et anti-psychotiques, ainsi que des propriétés analgésiques, des applications possibles dans le traitement des troubles du mouvement et la capacité de gérer l’appétit ; mais rien de tout cela n’est clairement compris et fait encore l’objet de recherches scientifiques.

Le CBD peut être extrait naturellement de la plante de cannabis, ou produit synthétiquement par des méthodes telles que la fermentation microbienne. Le CBD présente également des effets secondaires réduits.

Le Royaume-Uni a légalisé le CBD et plusieurs cannabinoïdes étroitement liés – sous certaines conditions – en 2018.Selon l’ACI, les ventes annuelles de produits de consommation à base de CBD au Royaume-Uni devraient atteindre 690 millions de livres (898 millions de dollars) en 2021, ce qui en ferait probablement le deuxième marché mondial du CBD après les États-Unis suivi par la France et l’allemagne en fortes croissances.