La situation juridique autour du thème du chanvre et en particulier du CBD est quelque peu confuse, notamment en ce qui concerne les possibilités de vente et de consommation. L’achat ou la vente de produits à base de chanvre comme le thé et les infusions au CBD, si leur teneur en THC ne dépasse pas la limite légale, est-il légal ou illégal ? Est-ce une infraction à la loi sur les stupéfiants ?
Qu’est-ce que le thé au CBD ?
Le thé au CBD est un produit qui est fabriqué directement à partir des bourgeons, des feuilles et des tiges de la plante de chanvre, sans méthodes de transformation particulières. Pour ce faire, les composants de la plante sont séchés, broyés et mélangés avec du thé vert ou thé noir et d’autres plantes séchées.
La consommation n’est pas interdite en France, la question est de savoir ce qu’il en est de la culture et du commerce.
Peut-on cultiver du chanvre en France ?
Le chanvre utilitaire est cultivé industriellement en France. La fibre de chanvre obtenue à partir du chanvre industriel est utilisée pour la production de matériaux isolants, et de textile par exemple.
Cependant le chanvre industriel possède des taux très bas de THC et de CBD et ne peut bien entendu par être consommé. En conséquence, la culture de ce chanvre pour la consommation directe, tant par les entreprises que par les particuliers, est interdite.
Cependant, depuis 2022, les producteurs français ont le droit de cultiver certaines variétés de chanvre riche en CBD. Ces variétés doivent être au catalogue européen et possèdent des taux de THC très faibles.
Peut-on acheter du thé CBD légalement ?
Le thé CBD est proposé à la vente en France aussi bien en boutique que en ligne. Le produit est absolument légal et inoffensif, si la teneur en substances actives (moins de 0,3% de THC) correspond aux prescriptions de la loi sur les stupéfiants et que leur produit n’a plus d’effet enivrant en raison de sa faible teneur en substances actives.
La situation juridique du thé au CBD en France actuellement la suivante :
La France à proposer un projet de loi en décembre 2021 pour interdire les fleurs et les feuilles de la plante de chanvre à la vente dans transformation. Cependant, 3 semaines plus tard, le conseil d’état a refusé le décret, ne se basant sur aucune raison valable pour interdire les fleurs et les infusions à la vente. Les infusions, thés et tisanes sont donc parfaitement légales.
